Politique de confidentialité
Le FASTT est amené à collecter, dans le cadre de l’exploitation des sites www.sante-securite-interim.fr et l’ensemble de ses sous-domaines des Données Personnelles (telles que définies ci-après) concernant les utilisateurs du Site.
Le FASTT s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données des personnes physiques (ci-après ensemble la « Réglementation »).
Définitions
DONNÉES PERSONNELLES
Désigne toute information qui permet, directement ou indirectement d’identifier ou de rendre identifiable une personne physique, et plus précisément les données précisées ci-contre.
PERSONNE CONCERNÉE
Désigne toute personne physique dont les Données Personnelles sont collectées et traitées par le FASTT, ou un Sous-traitant.
TRAITEMENT
Désigne toute opération ou ensemble d’opérations effectuées à l’aide de procédés automatisés ou manuel sur un support électronique ou papier, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion de Données Personnelles.
RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Désigne, la ou les personne(s) physique(s) ou morale(s), l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.
Sous-traitant : désigne toute personne extérieure au Responsable de Traitement réalisant une quelconque activité pour le compte du Responsable de Traitement, et donnant lieu à un accès, quel qu’il soit, aux Données Personnelles.
SITE
Désigne le site www.sante-securite-interim.fr
Collecte et traitement
Le Traitement a pour Finalité la gestion de votre demande.
Les Données Personnelles collectées sont les suivantes :- Nom,
- Prénom(s),
- Adresse e-mail,
- Téléphone.
Le FASTT conservera les informations relatives aux questions posées dans le formulaire de contact 3 ans à partir de la 1ère connexion sur l’extranet (dans le cas où un compte utilisateur a été créé), et jusqu’à 5 ans si une demande a été validée auprès du FASTT.
2.2 LORS DU QUESTIONNAIRE “COMPLÉMENTAIRE SANTÉ SOLIDAIRE” SUR LE SITE DU FASTT
Le Traitement a pour Finalité l’accompagnement concernant les aides à la Complémentaire Santé.
Les Données Personnelles collectées sont les suivantes :
- Ressources annuelles du foyer
- Composition du foyer
- Nombre d’enfants en garde exclusive (nombre)
- Nombre d’enfants en garde alternée (nombre)
- Adresse mail
Le FASTT conservera les informations relatives au questionnaire « Complémentaire Santé Solidaire » 1 an à la suite de la réalisation du questionnaire.
2.3 LORS DU QUESTIONNAIRE “MÉDIALANE SANTÉ”
Le Traitement a pour Finalité l’accompagnement personnalisé en matière de Santé.
Les Données Personnelles collectées sont les suivantes :
- Nom,
- Prénom(s),
- Téléphone.
Les informations relatives au questionnaire « Médialane Santé » sont conservées par un partenaire du FASTT, pour une durée de 5 ans.
Nous conservons des données personnelles relatives à la gestion de votre demande d’exercice de droit pour une durée de 5 ans.
2.5 LORS DE L’UTILISATION DE COOKIES
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur sante-securite-interim.fr, un cookie s’installe automatiquement sur son navigateur pour le bon fonctionnement du site.
D’autres cookies de mesure d’audience peuvent nous servir à analyser le comportement de notre audience, afin de nous améliorer et de proposer la meilleure expérience utilisateur. D’autres cookies remarketing nous permettent également de vous proposer des publicités et services ciblés en fonction de votre navigation. À tout moment, vous pouvez revoir le paramétrage des cookies afin de les modifier ou de les supprimer.
Le Traitement a pour Finalité :
- Analytique : Nous collecterons des informations concernant votre visite sur notre site. Celles-ci nous aideront à mieux comprendre l’utilisation du site et savoir ce qui fonctionne, ce qui peut présenter des dysfonctionnements et ce qu’il faut améliorer.
- Suivi des conversions : Nous utiliserons vos données pour évaluer l’efficacité de nos publicités et de nos campagnes sur site.
- Remarketing : Nous utiliserons vos données pour vous présenter des publicités plus adaptées sur les autres sites et réseaux sociaux. Nous les utiliserons pour évaluer l’efficacité de nos publicités. Nous les utiliserons également pour vous exclure des campagnes susceptibles de ne pas vous intéresser.
Les Données Personnelles collectées sont les suivantes :
- L’adresse IP,
- Les statistiques d’audience (Nombre de visite du site web, durée moyenne par visite…).
Les informations issues des cookies « Analytique » ne sont pas conservées au-delà de 25 mois.
Les informations issues des cookies « Suivi des conversions » ne sont pas conservées au-delà de 3 mois.
Les informations issues des cookies « Remarketing » ne sont pas conservées au-delà d’un 1 an et demi.
Lorsque vous cliquez sur « accepter » ou « refuser », votre choix est enregistré pour une durée de 6 mois (sauf dans le cas où vous supprimez les cookies)
Obligations du responsable de traitement
Le FASTT, en sa qualité de Responsable de Traitement, s’engage à :
- Vérifier avant toute collecte que la base légale du Traitement est conforme à la réglementation,
- Le cas échéant, s’être assuré que les personnes concernées ont bien reçu des informations suffisantes, claires, transparentes concernant les collectes et Traitements,
- Ne collecter que des Données Personnelles adéquates, pertinentes et limitées par rapport à ce qui est nécessaire au regard des Finalités de chaque Traitement,
- Traiter les Données Personnelles uniquement pour les seules Finalités susvisées,
- Traiter les Données Personnelles conformément aux présentes. Si le FASTT est tenu de procéder à un transfert de Données Personnelles vers un pays tiers ou à une organisation internationale, en vertu du droit de l’Union Européenne ou du droit de l’Etat membre auquel il est soumis, il doit informer la Personne Concernée de cette obligation juridique avant la mise en œuvre du Traitement, sauf si le droit concerné interdit une telle information pour des motifs importants d’intérêt public,
- Garantir la confidentialité des Données Personnelles traitées,
- Veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les Données Personnelles en vertu des présentes s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité et reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des Données Personnelles,
- Prendre en compte, s’agissant de ses outils, produits, applications ou services, les principes de protection des Données Personnelles dès la conception et ainsi que les principes de protection des Données Personnelles par défaut,
- Prendre en compte toutes les mesures requises en vertu de l’article 32 du RGPD et plus généralement prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles auxquelles elle a accès.
Sous-traitance
Le FASTT déclare faire appel à des Sous-traitants pour l’hébergement des Données Personnelles ainsi que pour la réalisation des Finalités des Traitements :
- 14h28, éditeur du Site.
- XSALTO, hébergeur du Site.
- Piwik Pro : Solution de mesure d’audience.
Des prestataires du FASTT peuvent être amené à traiter vos données dans la gestion de vos demandes.
Droits des personnes concernées : délégué à la protection des données personnelles
Les Personnes Concernées sont informées du traitement de leurs données personnelles. Ce traitement est indispensable afin de leur délivrer les services du FASTT.
Le FASTT organise le process permettant de donner suite aux demandes d’exercice de leurs droits par les Personnes Concernées : droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation de tout Traitement, droit à la portabilité des Données Personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage).
En tout état de cause, lorsque les Personnes Concernées exercent auprès du FASTT des demandes d’exercice de leurs droits, ce dernier s’engage à en informer dès réception toute Personne Concernée par cette demande par courrier électronique dès lors que la demande impacte les Données traitées par ladite personne.
Ces droits peuvent être exercés par les Personnes Concernées à l’adresse courriel rgpd@fastt.org. ou par téléphone au 01 71 25 08 28.
Sécurité et confidentialité des données personnelles
Le FASTT s’engage à mettre en place :
- Des mesures de sécurité physique visant à empêcher l’accès aux Données Personnelles par des personnes non autorisées,
- Des contrôles d’identité et d’accès via un système d’authentification ainsi qu’une politique de mot de passe,
- Un système de gestion des habilitations,
- Des processus et dispositifs permettant de tracer l’ensemble des actions réalisées sur le système d’information et d’effectuer conformément à la réglementation, des actions de reporting en cas d’incident impactant les Données Personnelles.
Le FASTT notifie à l’autorité de contrôle concernée, et le cas échéant à la Personne Concernée, toute violation de Données Personnelles dans un délai maximum de 72 heures après en avoir pris connaissance.
Documentation
Le FASTT met en place et conserve la documentation nécessaire pour démontrer le respect de toutes ses obligations découlant de la règlementation et pour permettre la réalisation d’audits, y compris des inspections, par tout auditeur qu’il aura mandaté, et contribuer à ces audits.
Transfert
En cas de transfert de tout ou partie des Données Personnelles objet d’un Traitement vers un pays tiers, c’est à dire situé en dehors de l’Union Européenne ou ne présentant pas un niveau de protection reconnu comme adéquat au sens de la réglementation, ou vers une organisation internationale, le FASTT s’engage à prévoir les garanties appropriées prévues au sein de la réglementation et à les faire respecter par leurs Sous-traitants.
Les données personnelles peuvent être traités par des partenaires du FASTT, Il s’agit des situations où des partenaires interviennent pour la fourniture des services.
Mise à jour
Le FASTT met à jour régulièrement la présente Politique de Confidentialité afin de refléter toutes évolutions réglementaires, de pratiques d’information ou toute autre raison jugée nécessaire ou appropriée.
Lorsque la politique de confidentialité est modifiée, la date indiquée en haut de ladite politique est également modifiée.
