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L'arrêt de travail, comment ça marche ?
N’oubliez pas que :
L’arrêt de travail est prononcé par un médecin,
L’agence de travail temporaire et le référent dans l’entreprise utilisatrice doivent impérativement être informés de l’arrêt et de sa durée et son éventuelle prolongation.
Quand le salarié intérimaire est arrêté, il doit accomplir quelques démarches pour pouvoir être indemnisé.
Attention, en cas d’accident de travail, de trajet ou de maladie professionnelle, l’arrêt de travail n’est pas systématique.
L’arrêt de travail des intérimaires en pratique
Vous êtes en arrêt de travail, votre contrat de mission en intérim est donc suspendu.
L’agence d’intérim verse le salaire à l’intérimaire du début de la mission jusqu’au jour de l’accident, inclus, qui a conduit à l’arrêt.
Ensuite, pendant la durée de l’arrêt, l’intérimaire ne touche plus de salaire, mais il peut avoir droit à des indemnités, qu’on appelle les indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS).
Pour toucher ces indemnités, il faut remplir quelques conditions :
Nombre minimum d’heures travaillées de manière générale, pas uniquement en intérim,
Durée minimum d’affiliation à la Sécurité sociale.
Si ces conditions sont réunies, les IJSS sont versées dès le premier jour d’arrêt par votre Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Et sont complétées par les indemnités de votre régime de prévoyance.
Le montant de ces indemnités est calculé selon :
Votre salaire brut de référence des 12 derniers mois,
La durée de votre arrêt (pendant les 28 premiers jours c’est 60% du salaire journalier de base, puis 80% après le 29e jour, avec un montant maximum plafonné).
À la reprise de votre travail, c’est de nouveau votre agence qui vous paie.
La prévoyance désigne la couverture des risques d’arrêt de travail, d’incapacité, d’invalidité ou de décès pour cause de maladie, d’accident ou de maternité.
Tous les salariés intérimaires bénéficient des mêmes droits à la prévoyance quels que soient l’agence d’emploi et le régime de prévoyance qu’elle a mis en place.
La prévoyance couvre dès la 1ère heure l’ensemble des intérimaires pour le décès, l’invalidité et les risques liés au travail (arrêt de travail par suite d’un accident du travail, d’un accident de trajet, d’une maladie professionnelle).
Les conséquences de l’arrêt de travail
Arrêt de travail et suspension du contrat de mission en intérim
On parle de suspension du contrat de travail intérimaire quand ce dernier ne peut plus remplir les fonctions de sa mission.
L’arrêt de travail ne met pas systématiquement fin à la mission. Dans ce cas, l’intérimaire reprend sa mission dans les mêmes conditions à la fin de son arrêt.
Exemple :
Marie a un contrat de secrétariat de 3 mois. Elle est arrêtée pour une semaine par suite d’un accident de trajet. Elle n’a pas de séquelles et reprend ensuite sa mission jusqu’au terme prévu. Pendant sa semaine d’arrêt, elle a touché des indemnités de la Sécurité sociale et un complément de sa prévoyance.
En revanche, si l’arrêt de travail ne permet plus de satisfaire à l’objet de votre mission (vous n’êtes plus en condition, la date est dépassée…), il peut être rompu.
Exemple :
Romain a un contrat saisonnier pour cueillir du raisin. 3 jours avant la fin de sa mission, il se coupe profondément un doigt et doit être arrêté une semaine.
Pour les 3 derniers jours, son contrat de mission est suspendu. La Sécurité sociale lui paie des indemnités pour ses 5 jours d’arrêt. Mais il ne reprend pas sa mission qui s’est terminée entre temps (la récolte est terminée) et qui a donc été terminée 3 jours avant la fin.
Le rôle du médecin en cas d’arrêt de travail
Le médecin, de préférence votre médecin traitant, accompagne l’intérimaire et gère son dossier médical :
Orientation vers d’autres professionnels de santé si besoin (radio, kiné, etc.),
Coordination des soins liés à l’arrêt,
Prolongation de l’arrêt de travail si nécessaire.
Les médecins surveillent la santé de l’intérimaire et émettent des avis sur sa reprise d’activité et sur les séquelles éventuelles pour lui.
La visite médicale après un arrêt de travail
La visite médicale de reprise du travail en intérim est obligatoire en cas de :
Maladie ayant entraîné un arrêt d'au moins 30 jours ayant débuté avant le 1er avril 2022,
Accident ou maladie d'origine non-professionnelle ayant entraîné un arrêt de travail de plus de 60 jours, ayant débuté à partir du 1er avril 2022,
Accident du travail ayant entraîné un arrêt d'au moins 30 jours,
Maladie professionnelle (quelle que soit sa durée),
Congé de maternité.
Cette visite doit avoir lieu dans les 8 jours calendaires qui suivent la reprise du travail par l’intérimaire.
Une visite médicale de pré-reprise peut être organisée en cas d’arrêt supérieur à 30 jours avant la reprise de l’emploi à la demande du salarié, du médecin du travail ou du médecin-conseil de la Sécurité sociale.
En cas de difficultés après un arrêt de travail
L’accident de travail, de trajet, la maladie… qui ont donné lieu à l’arrêt de travail ont des conséquences pour vous et vous ne pouvez plus exercer votre emploi comme avant ?
La Branche du travail temporaire a mis en place des dispositifs et des aides pour gérer vos difficultés et vous aider à rebondir. On vous détaille cela ici.
La sécurité est notre métier, votre bien-être notre mission.
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