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Réglementation amiante : droits et sécurité des intérimaires

Réglementation amiante : droits et sécurité des intérimaires
L’amiante est un élément toxique considéré comme un cancérigène pour l’homme. Sa manipulation doit se faire dans le respect de normes strictes par des professionnels agréés. Découvrez quelle est la réglementation sur l’amiante à connaître pour assurer vos droits et votre sécurité en tant que travailleur intérimaire.

L’amiante, un risque toxique

Également appelé asbeste (du latin asbestos qui veut dire incombustible), l’amiante désigne des minéraux à texture fibreuse, généralement du silicate naturel de fer, de calcium et de magnésium).

Il est essentiellement utilisé dans l’industrie et la construction pour les matériaux de construction (toiture, tuyaux…), l’isolation thermique et phonique des bâtiments, les textiles (vêtements de protection contre la chaleur) ainsi que pour les freins et les embrayages de voiture.

L’amiante a la particularité de résister au feu, aux agressions chimiques et aux micro-organismes, ce qui en fait un élément particulièrement stable pour certaines utilisations industrielles. Cependant, il est aussi reconnu comme étant cancérigène pour l’homme.

En effet, l’exposition aux fibres d’amiante, notamment lors de travaux de rénovation qui dégagent des poussières, peut favoriser le développement de maladies pulmonaires et cancers, notamment le cancer du larynx et de l’ovaire (source : CIRC en 2009 et Anses en 2022).

En raison de sa toxicité, l’usage de l’amiante est interdit en France depuis le premier janvier 1997. Cependant, les matériaux amiantés construits dans les années 1960 à 1980 sont encore en place, notamment dans les toitures en amiante-ciment, dans les plaques de faux plafonds, les enduits, les joints d’étanchéité, les dalles de sol en vinyle ou encore les conduits de cheminée.

L’exposition des intérimaires à l’amiante

Les missions d’intérim sont très nombreuses dans le secteur de l’industrie et de la construction BTP. Par conséquent, les intérimaires peuvent être plus exposés aux dangers de l’amiante.

Pour faire face à ce risque, soyez au fait de vos droits, c’est-à-dire :

  • le droit de recevoir une information claire et complète sur les risques liés à l’amiante avant le début de votre mission ;
  • le droit de suivre une formation spécifique lorsque vous intervenez sur des chantiers ou des sites exposés au risque d’amiante ;
  • le droit à des équipements de protection individuelle (EPI) adaptés et fournis par l’entreprise utilisatrice ;
  • et le droit à un suivi médical renforcé, notamment à une visite médicale avant la prise de poste. Vous pouvez aussi effectuer un bilan de santé gratuit à tout moment de votre vie professionnelle.

Sachez que depuis 2019, le repérage avant travaux (RAT) est obligatoire avant l’intervention d’un artisan ou d’une entreprise dans les immeubles construits avant 1997. Cela permet d’identifier les risques d’exposition à l’amiante.

Bon à savoir, les personnes ayant été exposées à l’amiante peuvent bénéficier d’un suivi post-professionnel par leur médecin traitant qui est entièrement remboursé par l’assurance maladie. Cette démarche est recommandée pour dépister une éventuelle maladie causée par l’inhalation de fibres d’amiante.

Un intérimaire peut-il manipuler de l’amiante ?

La réglementation du Code du travail (voir article D4154-1 du Code du travail) interdit à tout salarié temporaire et salarié en CDD (contrat à durée déterminée) d’effectuer des travaux de confinement, de retrait ou de démolition de matériaux contenant de l’amiante (travaux de sous-section 3, c’est-à-dire des travaux de désamiantage et de décontamination, d’encapsulage d’amiante et de confinement de matériaux amiantés).

La loi leur interdit également les opérations d’entretien ou de maintenance sur des flocages ou calorifugeages susceptibles de contenir de l’amiante (tâches de sous-section 4 incluant les réparations des systèmes de chauffage ou de climatisation contenant de l’amiante, les petits travaux de rénovation susceptibles de libérer des poussières d’amiante et le remplacement de filtres dans des systèmes de ventilation amiantés).

Toutefois, l’entreprise utilisatrice peut employer des salariés temporaires lorsqu’une dérogation est accordée par le directeur régional chargé du travail (DREETS). Une demande doit lui être adressée avant l’affectation des travaux interdits et s’accompagner de l’avis du CSE et du médecin du travail.

Si la dérogation est allouée, l’entreprise ayant recours au travail temporaire doit respecter les droits des salariés, c’est-à-dire l’accès à la formation obligatoire, la vérification des capacités médicales, le suivi individuel renforcé, etc.

Maladies professionnelles liées à l’amiante

Les professionnels atteints d’une maladie causée par les expositions à l’amiante peuvent effectuer une demande de reconnaissance en maladie professionnelle. Cette démarche s’effectue auprès de votre caisse d’assurance maladie et vous permet de bénéficier d’une cessation anticipée d’activité (préretraite).  

De manière générale, toutes les personnes qui subissent les effets de l’amiante peuvent recevoir une indemnité du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA).

Les bonnes pratiques pour les intérimaires

Si vous suspectez ou craignez un risque d’exposition aux matériaux et produits contenant de l’amiante, vous pouvez :

  1. demander systématiquement une fiche de poste détaillée à votre agence d’intérim avant de démarrer la mission (et vérifier les risques d’exposition) ;
  2. demander si un diagnostic amiante a été réalisé ;
  3. vérifier que vous bénéficiez bien d’une formation selon la mission d’intérim (risques sanitaires, manipulation de matériaux susceptibles de contenir de la fibre d’amiante…)  ;
  4. ne jamais négliger le port des EPI (masque FFP3, combinaison, gants et chaussures de sécurité) pour limiter votre niveau d’empoussièrement à l’amiante ;
  5. signaler à votre entreprise de travail temporaire tout manquement aux règles de sécurité (votre santé et votre bien-être priment avant tout le reste !).

N’hésitez pas à faire valoir vos droits. La prévention est nécessaire pour réduire les risques liés à la poussière d’amiante et garantir un environnement de travail sûr !

La réglementation sur l’amiante pour les salariés intérimaires en bref

Pour conclure, voici ce que vous pouvez retenir de l’article :

  • les travailleurs intérimaires n’ont pas le droit d’effectuer certains travaux dangereux liés à l’amiante comme le flocage et le calorifugeage ainsi que des travaux de confinement et d’enlèvement des matériaux amiantés, ou de retrait d’amiante(néanmoins, une dérogation peut être accordée sous conditions) ;
  • malgré l’interdiction de l’amiante en 1997, certains matériaux en contiennent toujours, favorisant votre exposition ;
  • vous avez le droit de bénéficier d’une formation si vous êtes exposé à l’amiante, mais aussi à des équipements de sécurité (EPI) et à un suivi médical renforcé ;
  • l’entreprise qui vous emploie en intérim doit assurer votre sécurité au travail;
  • une évaluation des risques doit être effectuée en amont pour estimer la quantité d’amiante sur le chantier.

Prenez soin de vous et de votre sécurité grâce à la prévention des risques professionnels et réalisez des examens de santé tout au long de votre carrière pour garantir votre bonne santé !

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