Quelles démarches pour sa déclaration d’accident de travail ?
Si votre employeur n’a pas déclaré l’accident, vous pouvez déclarer vous-même l’accident à la sécurité sociale dans les 2 ans en adressant ce formulaire à votre CPAM.
L’indemnisation par la sécurité sociale
Une fois la déclaration d’accident reçue, la Sécurité Sociale dispose d’au moins 30 jours pour reconnaître le caractère professionnel de l’accident. L’intérimaire devra peut-être fournir des documents complémentaires. Dans le cas où l’accident n’est pas qualifié comme étant professionnel, l’intérimaire est alors informé et pourra, s’il le souhaite, contester cette décision dans les 2 mois auprès de la commission de Recours Amiable de la CPAM.
Les indemnités sont en règle générale de 50% du salaire journalier de base (basé sur la moyenne des salaires des 12 derniers mois).
Tant que l’arrêt de travail est en cours, l’intérimaire ne peut poursuivre aucune activité professionnelle, même courte, risquant alors de devoir rembourser ses indemnités journalières perçues.
À noter :
- En cas d’hospitalisation, l’intérimaire doit demander un bulletin de situation à l’hôpital (équivalent d’un arrêt de travail). Puis il doit le transmettre à son agence d’emploi qui se charge de le faire parvenir à sa CPAM pour l’obtention de ses indemnités journalières.
- En cas d’incapacité, un proche peut se charger des démarches à la place de la victime.
- Si l’intérimaire n’a pas présenté sa feuille d’accident du travail lors d’une consultation et a dû payer l’intégralité des frais de santé, il demande au professionnel de santé une feuille de soins papier. Elle est à signer et à adresser à sa CPAM pour être remboursé.
L’indemnisation par le régime de prévoyance
Le FASTT aux côtés des intérimaires après leur accident de travail
En cas d’accident de travail en intérim, le FASTT accompagne et soutient l’intérimaire dès les premiers jours de l’accident jusqu’au retour à l’emploi ou la reconversion, grâce à son service FASTT SOS Accident du Travail.
Nos équipes spécialisées mobilisent des prestations d’assistance (mises en place par Intérimaires Prévoyance) pour résoudre les difficultés de leur vie quotidienne :
- Organiser leur vie au jour le jour (rapprochement de la famille en cas d’hospitalisation éloignée du domicile, rapatriement, garde des enfants, aide à domicile, …).
- Mettre en place et suivre le dossier administratif, ainsi que faciliter le lien entre l’intérimaire, l’agence d’intérim et les intervenants partenaires de l’action sociale.
- Anticiper les éventuelles difficultés budgétaires et concevoir une gestion de budget.
- Aide pour absorber le choc psychologique.
Le jour de l’accident de travail, pendant l’hospitalisation ou la période d’arrêt, l’intérimaire ou ses proches peuvent à tout moment contacter le service FASTT SOS Accident du travail au 01 71 25 58 30.
