Se protéger
La complémentaire et la prévoyance des intérimaires
Comme tous les salariés, les intérimaires bénéficient de régimes obligatoires de complémentaire santé et de prévoyance.
La mutuelle et la prévoyance permettent de faire face aux conséquences financières
et sociales de la maladie ou de l’accident.
En savoir plus sur la protection sociale, de manière générale.
La mutuelle des salariés intérimaires
La complémentaire santé, à quoi ça sert ?
Quand vous allez chez le médecin ou que vous avez besoin de soins médicaux, la Sécurité sociale paye ou rembourse une partie de vos frais. Mais elle ne paye pas tout. Ce qu’elle ne paie pas, c’est à vous de le payer.
Aussi, depuis 2016, afin de vous aider à payer les frais de santé qui ne sont pas couverts par la Sécurité sociale, la loi impose aux employeurs de proposer une assurance obligatoire, qu’on appelle complémentaire santé ou mutuelle.
La complémentaire santé des salariés intérimaires, comment ça marche ?
Dès que vous avez dépassé un certain nombre d’heures travaillées en intérim (414 heures sur 12 mois), vous êtes couvert automatiquement par la complémentaire santé. Votre employeur, c’est à dire votre agence d’intérim, prend en charge la moitié de la cotisation, ce qui rend cette complémentaire santé attractive au niveau financier.
La complémentaire santé recommandée pour les intérimaires s’appelle Intérimaires Santé.
Vous êtes automatiquement protégé dès le 1er jour du mois qui suit le franchissement de 414 heures de travail en intérim cumulées sur 12 mois,
Vous êtes couvert, même avec plusieurs employeurs,
Votre cotisation est calculée en fonction des heures payées uniquement. La cotisation est prélevée directement sur votre fiche de paie,
Votre couverture est maintenue gratuitement pendant au moins 2 mois après la fin de votre mission. Même si vous ne cotisez plus, vos frais de santé sont remboursés pendant cette durée. Cette période peut même être prolongée en cas d’arrêt de travail ou de congé maternité.
Les autres avantages Intérimaires Santé
Le coût de la cotisation est modique : autour d’une dizaine d’euros par mois pour un temps plein,
L’ensemble de vos soins de santé sont couverts (hors dépassements d’honoraires),
Vous bénéficiez du tiers payant, qui vous dispense de régler une partie des dépenses de santé,
Vous avez accès au 100% Santé, qui vous permet de bénéficier de soins et d’équipements optiques, dentaires ou en audiologie intégralement remboursés,
Grâce à des options payantes, vous pouvez également couvrir votre famille ou renforcer votre niveau de remboursement.
L’adhésion anticipée à Intérimaires Santé
Les intérimaires qui n’ont pas encore dépassé 414 heures de travail en intérim et qui le souhaitent, peuvent aussi bénéficier de cette mutuelle dès le début de la mission en souscrivant à l’adhésion anticipée Intérimaires Santé.
L’agence d’intérim n’intervient pas pour financer une partie de cette cotisation.
La dispense de la complémentaire santé obligatoire
Vous pouvez renoncer aux avantages de la complémentaire santé obligatoire dans 2 cas principaux :
Vous possédez déjà une mutuelle (la vôtre, celle d’un conjoint…). Dans ce cas, vous pouvez être dispensé jusqu’à la fin de la validité de cette complémentaire santé,
Ou vous pouvez bénéficier de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS), qui est accessible aux personnes disposant de ressources limitées. Le prix de la CSS dépend de votre âge, de combien vous gagnez et de combien de personnes vivent chez vous. Elle peut ainsi coûter entre 0€ et 30€ par mois.
Il existe quelques cas spécifiques de dispenses également qui soit précisés ici.
Attention, si vous vous dispensez de cette complémentaire santé, vous renoncez à la participation financière de votre employeur.
La prévoyance des salariés intérimaires, en cas d'arrêt de travail
De manière générale, un régime de prévoyance permet quant à lui de compenser une perte de salaire liée à un arrêt de travail en complément de la Sécurité sociale, dans les cas suivants :
Accident de travail
Maladie professionnelle
Accident de trajet
Maladie ou accident de la vie privée
Congé maternité
Invalidité
Incapacité
La prévoyance des salariés intérimaires, comment ça marche ?
Il n’y a aucune démarche particulière à faire pour être couvert par la prévoyance, qui est obligatoire. Le régime de prévoyance est financé conjointement par l’employeur et l’intérimaire, par des cotisations directement déduites sur votre salaire.
Le montant des cotisations dépend du statut de l’intérimaire, de son niveau de salaire, et de son ancienneté dans l’agence de travail temporaire.
Tous les intérimaires sont couverts dès la 1ère heure de mission pour les cas suivants :
À partir de 414 heures de travail en intérim sur une période de 12 mois, toutes agences de travail temporaire confondues, les salariés intérimaires sont également couverts pour les cas suivants :
Maternité ou adoption
Maladie ou accidents de la vie privée
En cas d’arrêt, les indemnités versées par Intérimaires Prévoyance suivent celles versées par la Sécurité sociale.
Si votre arrêt est indemnisé au titre de la maladie par la Sécurité sociale, la prestation de prévoyance correspondra aux conditions définies pour les arrêts maladie.
Les avantages de la prévoyance pour les intérimaires
Le régime de prévoyance des intérimaires est conçu pour s’adapter aux modes de travail des intérimaires (missions de courte durée, employeurs multiples…).
Le régime recommandé par la Branche du travail temporaire s’appelle Intérimaires Prévoyance.
Le maintien gratuit des garanties de prévoyance après la fin de la mission.
Lorsque votre mission se termine, vous êtes automatiquement protégé par la prévoyance pendant encore 1 mois, si vous êtes inscrit comme demandeur d’emploi auprès de Pôle emploi.
Une indemnisation avantageuse pour les salariés intérimaires :
Dès le 1er jour d’arrêt de travail en cas d’accident du travail ou de trajet,
Dès le 4ème jour d’arrêt de travail pour maladie ou accident de la vie privée dès que le seuil de 414 heures travaillées est atteint,
Prolongée au-delà de la fin du contrat pour tout arrêt supérieur à 10 jours,
Une avance automatique de 300€, sous conditions, sur les prestations à venir en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
Comment déclarer un arrêt de travail en intérim ?
Vous êtes en mission d’intérim et vous devez vous arrêter parce que vous êtes malade ou êtes victime d’un accident ? (À noter qu’une maladie ou un accident n’entraine pas systématiquement un arrêt de travail).
Les démarches de l’intérimaire en cas d’arrêt maladie ?
Si vous tombez malade durant une mission d’intérim, il faut respecter une procédure pour être correctement indemnisé pendant votre arrêt maladie :
Prévenir au plus vite votre agence d’intérim, et votre référent dans l’entreprise utilisatrice
Consulter votre médecin traitant ou un médecin du travail qui va délivrer une prescription d’arrêt de travail,
Adresser, dans les 48h, l’avis d’arrêt maladie à votre caisse primaire d’assurance maladie.
Les démarches de l’intérimaire en cas d’arrêt par suite d’un accident ?
Si vous avez un accident qui entraîne un arrêt pendant votre mission, là encore, il faut effectuer des démarches obligatoires :
Prévenir au plus vite votre agence d’intérim, et votre référent dans l’entreprise utilisatrice
ET également
Consulter votre médecin traitant ou un médecin du travail qui va délivrer un certificat médical,
Adresser, dans les 48h, l’avis d’arrêt maladie à votre caisse primaire d’assurance maladie.
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